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MENTIONS LÉGALES

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Éditeur du site

Stéphane RIVIERE
Photographe / Vidéaste
France
www.unehistoiredamour.fr

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Conditions d'utilisation

Le site accessible par les url suivants : www.unehistoiredamour.fr est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par Stéphane RIVIERE ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

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Responsable éditorial

Stéphane RIVIERE

Photographe / Vidéaste

France

www.unehistoiredamour.fr

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Limitation de responsabilité

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Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique à l’adresse email suivante : studioriviere@orange.fr . Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

 

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

Propriété intellectuelle
Stéphane RIVIERE est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données. Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante :  www.unehistoiredamour.fr à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de Stéphane RIVIERE. Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse. Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d'utilisation sont ouverts : wix.com

 

Hébergeur

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Plateforme de gestion et création de sites internet
fr.wix.com

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Conditions de service

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Informations et exclusion

Stéphane RIVIERE met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de la société, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Stéphane RIVIERE n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

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Responsabilité

Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par Stéphane RIVIERE apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Stéphane RIVIERE ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

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CONDITIONS D'UTILISATIONS

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​The copyright of all content, particularly of the images, on this website are exclusively owned by Stéphane RIVIERE. The pictures or other contents or parts thereof must not be downloaded, copied, distributed, published, stored or otherwise used without Stéphane RIVIERE’s explicit permission.

​© Copyright Photography/Video Stéphane RIVIERE/Wix

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

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Les conditions générales de ventes (ci-après «CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et la photographe

 

I) Objet :

Les conditions générales de vente (ci-après nommées «  CGV  ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé «  le client  ») et Stéphane RIVIERE (ci-après nommée «  la photographe »). Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

Les clients déclarent être majeurs et en justifieront si nécessaire. En cas de minorité du client, la signature de ses deux parents sera requise lors de la conclusion du contrat.

 

II) Droit à l’image et droit de propriété intellectuelle :

 

2.1 Propriété intellectuelle

La livraison éventuelle des photographies sur support numérique n'implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu'a usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités).

Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l'accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition constitutive de contrefaçon au sens de l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation numérique, à des strictes fins familiales ou privées, même sur un support public (réseaux sociaux) devra se faire à l'aide des seuls fichiers présents sur le support livré, sans altération, recadrage. Toute utilisation par le client conformément aux présentes CVG sera accompagnée d'un renvoi explicite vers le site du Photographe sous la forme suivante :

Photos : www.histoiredamour.fr

Le client s'engage à signaler au Photographe toute utilisation frauduleuse qu'il aurait constatée.

 

2.2 Droit à l’image

Le Photographe s'engage à ne pas faire usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l'autorisation des mariés qui y figurent. Cette autorisation est accordée pour une durée de 5  ans à compter de la signature du contrat et elle sera tacitement renouvelée pour une période de même durée, et ainsi de suite, sauf dénonciation écrite par le client notifiée par email ou LRAR. Les clients s'engagent à être solidaires du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

 

Pour les clients ayant refusé toute utilisation de leur image à des fins promotionnelles, un supplément de 20% du prix de base de la formule choisie pourra être appliqué. 

 

III) Réservation d’une séance :

 

3.1 Modalités de réservation

La réservation d’une séance photo par le Client n’est définitive qu’à l’encaissement du chèque d’arrhes, et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. A défaut de réception du règlement dans les 8 jours suivant l’envoi du contrat par le Photographe pour la date déterminée avec le Client, le Photographe n’est plus dans l’obligation de réserver la date pour le Client.

 

3.2 Arrhes et annulation

3.2.1.  Annulation par les clients

Les arrhes versées seront encaissées immédiatement et restent la propriété du photographe. Elles ne seront pas remboursées aux clients en cas de désistement de leur réservation ou d'annulation de la séance photo.

Cependant, en cas de séance photo dans le cadre d’un mariage, le photographe acceptera de rembourser le montant des arrhes en cas d'annulation par les Mariés du mariage à la date convenue, pour les motifs suivants :

- décès de l'un des futurs mariés (sur présentation d'un certificat de décès),

- décès d'un de leurs parents, enfant, frère ou soeur dans les 15 jours précédant le mariage (sur présentation d'un certificat de décès),

- maladie ou accident d'un des futurs mariés rendant impossible la célébration du mariage à la date convenue (sur présentation d'un certificat médical),

- convocation de l'un des futurs mariés par la justice ou l'administration rendant impossible la célébration du mariage à la date convenue,

Si l'annulation est due à un cas de force majeure dument démontré par les Mariés, les arrhes et les éventuelles pénalités prévues seront restituées aux Mariés.

 

3.2.2.  Annulation par le photographe

Toute annulation par le photographe donnera lieu au remboursement des arrhes versées,.

Cependant, en cas de séance photo dans le cadre d’un mariage, en contre partie des motifs d'annulation qui sont admis aux mariés (article 3.2.1), le photographe sera tenu uniquement au remboursement des arrhes en cas d'annulation de la prestation de sa part à la date convenue, aucune indemnité supplémentaire ne pourra être demandée par les mariés, pour les motifs suivants :

- décès du photographe (sur présentation d'un certificat de décès par les héritiers),

- décès d'un de ses parents, conjoint, enfant, frère ou soeur dans les 10 jours précédant le mariage (sur présentation d'un certificat de décès),

- maladie ou accident rendant impossible pour lui la réalisation de la prestation convenue (sur présentation d'un certificat médical),

- hospitalisation d'un de ses parents, conjoint, enfant, frère ou soeur dans les 5 jours précédant le mariage (sur présentation d'un certificat médical) et rendant impossible émotionnellement ou matériellement la réalisation de la prestation à la date convenue,

- convocation du photographe par la justice ou l'administration rendant impossible la réalisation de la prestation à la date convenue.

En cas d'annulation pour cause de force majeure, et sous réserve de démontrer le cas de force majeure qui l'empêche d'exécution sa prestation, aucune indemnisation ne pourra être réclamée au photographe. Ce dernier proposera aux bénéficiaires une nouvelle séance de photographies de couple dans les meilleurs délais ou procédera au remboursement total des montants versés par les Mariés.

 

3.3 Délai de rétractation

Lorsque le contrat n'a pas été conclu dans les bureaux du Photographe, la loi autorise les clients à se rétracter pendant 14  jours à compter de la signature (Art. L121-29 du code de la Consommation). En cas de rétractation dans le délai légal, les arrhes seront intégralement restituées aux clients.

En revanche, les commandes de photos, albums, etc. étant des produits hautement personnalisés, aucun remboursement ne pourra être effectué si le Photographe a déjà passé commande chez ses fournisseurs (Article L221-28 du code de la consommation).

 

3.4 Changement de date

Tout changement de date de la prestation fait office d'annulation. Si le photographe est disponible pour la nouvelle date fixée, il proposera un nouveau contrat. Le Photographe ne pourra pas être tenu responsable s'ils se trouve dans l'impossibilité d'assurer la prestation à la date finalement fixée.

 

3.5 Force majeure

Ne sont considérés comme « cas de force majeure » que les événements extérieurs, indépendants de la volonté du photographe et des clients, imprévisibles et insurmontables rendant impossible l'exécution des obligations. La partie qui invoque un cas de force majeure devra en apporter la preuve.

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3.6 Responsabilité civile

Le client est responsable de sa propre personne et des personnes mineures qui l’accompagne lors de la séance.

La photographe ne pourra pas être tenue responsable en cas d’accident ou de casse du matériel lors de la séance si celui ci aurait pu être évité. Aucune poursuite judiciaire ne pourra être intentée contre la photographe.

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IV) Honoraires et modalités de paiement :

 

4.1 Tarifs

Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Les prix de vente s’entendent TTC et sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits supplémentaires inclus dans le contrat signé.
Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité. Le montant total des produits complémentaires (albums, tirages photos…) est à payer en intégralité le jour de la commande. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

 

4.2 Déplacement

Le client prend en charge les frais de déplacement du photographe : 0.70 euros le Kilomètre en 2023. Ils pourront faire l’objet d’une facture séparée au titre de débours.

Les frais de péages et stationnement seront également pris en charge par les mariés. L'éventuelle avance faite par le Photographe pourra être facturée immédiatement par ce dernier sans attendre le jour de la facturation du solde

Si un déplacement en train ou avion s’impose, le client prendra en charge le déplacement, et une personne devra venir réceptionner le photographe en lieu d’arrivée. Les frais de taxi ou autres moyens de transport pour rejoindre l’aéroport/gare seront pris en charge par le client.

Tout déplacement supplémentaire durant le reportage devra être prévu par le client pour le photographe ou fera l’objet d’une facturation supplémentaire selon le tarif indiqué ci-dessus.

Si le lieu de la prestation change ou n'est pas encore précisément défini au moment de la signature du contrat, les mariés devront s'acquitter des frais occasionnés.

Dans tous les cas, les clients supporteront la charge des dépenses supplémentaires (frais d'accès facturés dans certains lieux, frais de parking obligatoirement payant, etc.) sur production des justificatifs par le Photographe.

 

4.3 Logement

Si la prestation du photographe se déroule lors d'un déjeuner ou d'un dîner, le repas du photographe est à la charge du client. Ce dernier devra garantir un repas correct. Lors de la soirée, un repas chaud est fortement apprécié.

Selon le lieu de la prestation, l'hébergement du photographe peut être nécessaire. Les frais dus à cet hébergement sont à la charge du client. Ce dernier devra garantir un lit confortable.

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4.4 Dépassement d’honoraires

Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du contrat sera facturé au ¼ h entamé. Elles devront être réglées au plus tard 5 jours après la date de la prestation.

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4.5 Paiement

Le solde de la prestation est à régler au plus tard le jour de la séance par virement, chèque ou en espèce (prévoir l’appoint).

Tout défaut de paiement autorisera le Photographe à cesser toute prestation, et pourra donner lieu à des poursuites. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L441-6 du code de Commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxe. En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces. Dans le cas où cet incident engendrerait des frais à la photographe, le client s’engage à les lui rembourser.

Les photographies ne seront pas livrées à défaut de paiement du solde du prix convenu. A défaut du paiement du prix, les arrhes déjà versées restant acquises au photographe.

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V) Déroulement de la prestation :

 

5.1 Conditions spécifiques au mariage

5.1.1.  Autres prestataires

Pour que le photographe puisse réaliser ses prises de vues dans de bonnes conditions, les futurs mariés veilleront à prévenir leurs invités, coiffeur, maquilleur, ainsi que les représentants officiels (maire, prêtre…) de la présence d’un photographe professionnel durant la journée. En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les Mariés s’engagent à obtenir l’accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l’autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, le Photographe ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, le Photographe s’engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités.

Les Mariés garantissent qu'ils n'ont pas fait appel à un autre prestataire pour la réalisation et la couverture photographique de l'événement. A défaut, ils en informent immédiatement le Photographe afin de permettre un contact entre les deux prestataires en vue de déterminer les modalités de leurs interventions respectives.

La responsabilité du Photographe ne pourra être recherchée en cas de gêne occasionnée par le second prestataire, voire les invités ou parents des mariés. Les mariés s'engagent à obtenir de leurs invités qu'ils laissent en permanence la priorité du photographe pour les prises de vue, sans gêner ni entraver ce dernier.

 

5.1.2.  Prise de vue

Les clients s'engagent à respecter les instructions du Photographe. La prestation du Photographe se déroule d'un seul tenant. Son temps de présence ne peut être fractionné sauf accord préalable entre parties.

Afin de permettre des prises de vue de qualité, les mariés s'engagent à organiser la journée de façon à se réserver un moment seuls avec le photographe pour les photos de couple.

Le photographe s'engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l'ensemble de ses prestations et à veiller à utiliser un matériel en bon état d'entretien et de fonctionnement. Il apportera le soin nécessaire à la sauvegarde progressive des cartes mémoires et à leur post-traitement ultérieur dans les règles de l'art. Il ne sera toutefois pas responsable d'une panne inopinée d'une partie de son matériel, ce cas devant être considéré comme un cas de force majeure empêchant la livraison d'une partie des photographies.

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5.1.3.  Intempéries

En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de vue, et essentiellement les photos de couple, une solution alternative sera définie dans la mesure du possible à l'avance et mis en place afin de satisfaire aux obligations du contrat.

Les mariés reconnaissent qu'une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité du photographe ne puisse être engagée.

 

5.1.4. Attitude des invités

Les mariés autorisent le photographe à prendre en photo l'ensemble des invités et personnes présentes lors de l'événement. Ils feront leur affaire personnelle d'une éventuelle contestation de la part de l'un des invités et trouverons un accord avec ce dernier dans le cadre de la diffusion des photographies dans le cadre familial.

Le Photographe s'engage à ne pas faire usage à des fins promotionnelles des photos représentants certains des invités reconnaissables sans obtenir préalablement l'accord de ces derniers. Les mariés s'engagent à aider le photographe dans cette hypothèse, et à permettre la mise en contact du photographe avec la personne concernée.

Le photographe ne sera pas tenu pour responsable si certaines personnes n'ont pas été photographiées. Les mariés veilleront à présenter au photographe, avant la cérémonie, les personnes importantes (témoins, parents, amis proches, etc.) dont il est impératif à leurs yeux qu'ils figurent sur les photographies. En cas de divergence entre les consignes des mariés et celles de leurs proches (parents, témoins), les premières seront privilégiées et lieront seules le photographe.

Le photographe ne sera pas tenu responsable si des photographies ne sont pas réalisées ou sont gâchées par la présence d'invités qui entravent le bon déroulement de ses prestations.

Le photographe s'engage à faire preuve de calme et de diplomatie à l'égard des invités, mais se réserve le droit de se retirer s'il estime que sa sécurité ou celle de son matériel venait à être menacée par l'attitude d'un ou de plusieurs invités (notamment par excès d'alcool).

 

5.2 Style artistique

Les clients reconnaissent qu'ils sont familiers avec le book et le style du Photographe, et sollicitent ses services en connaissances de cause et en raison du style artistique de celui-ci. Ils reconnaissent également que le travail du Photographe est en constante évolution et que les photographies peuvent dès lors ne pas être identiques à celles déjà visionnées dans les books ou support de communication du Photographe.

Le Photographe s'engage à mettre dans la réalisation des photographies, quelles que soient les conditions de travail, tout son potentiel et son jugement artistique pour créer des images en relation avec sa vision personnelle de l'événement, dans le style et la lignée de ce qui a été montré aux clients pour déterminer leur choix. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

Les clients s'engagent à participer activement à la séance en respectant les consignes du Photographe. Ils feront part de leurs souhaits et de leurs idées afin de d'enrichir les séries photographiques, et sont conscients que leur implication est un élément déterminant du succès de la séance de couple.

Lors des séances de groupe, ils s'engagent à diriger leurs invités afin de permettre une organisation aussi efficace et rapide que possible.

 

5.3 Frais de réalisation des photographies

Les frais dus à une activité demandée pour une séance photo sont à la charge des clients. Les frais de nettoyage de la robe, du costume, de coiffure et autres rendus nécessaires par la réalisation d'une séance photo sont à la charge des clients.

 

5.4 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le photographe d’assurer la prestation convenue, il en informe les futurs époux qui auront un remboursement du montant versé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

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VI) Livraison :

 

6.1 Fichiers numériques

6.1.1. Hébergement, stockage et conservation

Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg ; aucun fichier raw, tiff ou autre ne sera cédé.

 

À compter de leur livraison aux clients, les photographies sur clés USB  ou livrées via wetransfer seront conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Les clients sont conscients de la durée limitée des supports numériques, et invités à effectuer des sauvegardes en quantité suffisante et sur des supports variés.

La possession des fichiers numériques ne confère pas aux clients les droits de la propriété intellectuelle sur les photographies qu'ils contiennent et leur délivrance ne fait donc pas obstacle aux droits d'auteur du Photographe.

Le Photographe s'engage à conserver les fichiers numériques pendant une durée de 3 ans à compter de la date de la prestation.

Compte tenu de la réglementation concernant les droits à l'image, si les clients souhaitent que le photographe publie les photographies dans une galerie en ligne, protégée par un mot de passe, et accessible via le site du Photographe ou à l'adresse communiquée par celui-ci, ils s'engagent à faire de leur affaire personnelle d'une éventuelle contestation de la part de l'un des invités et trouverons un accord avec ce dernier dans le cadre de la diffusion des photographies le représentant (sur demande, le photographe pourra procéder au retrait des images correspondantes).

 

6.1.2. Traitement des photographies/retouches

Le traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d'ajustement sur l'ensemble des photographies. Le Photographe sera libre d'accepter ou non toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies à l'initiative des clients, et se réserve le droit dans ce cas de leur facturer le surcroît de travail rendu nécessaire par leur demande. Les retouches esthétiques (peau et imperfections, blessure, couleurs des yeux et autres) ne sont pas comprises dans le prix de la prestation.

 

6.2 Délais de livraison

En fonction de la formule choisie par les clients, les fichiers numériques seront livrés dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la date de réalisation de la prestation. Pour toute commande supplémentaire (livre photo, tirages), le délai sera indiqué aux mariés au moment de leur commande et fera l'objet d'un bon de commande séparé.

Les délais mentionnés ci-dessus peuvent être allongés dans certaines circonstances particulières indépendantes de la volonté du Photographe : rupture de stock du fournisseur, grèves, etc. Les frais d'envoi des produits inclus dans l'offre initiale sont compris dans le coût de la prestation. Les frais d'envoi des produits supplémentaires sont à la charge des mariés et leur seront indiqués au moment de commande.

Les clients s'engagent à confirmer au Photographe la bonne réception des photographies par email ou téléphone dans les 5 jours de la réception de celle-ci.

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6.3 Produits finis

Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera à la mise en page des livres.

Les photographies et tout autre produit fini seront remis après réception du paiement du solde aux clients conformément aux termes de la commande et à l’adresse indiquée dans le contrat. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Les parties sont d’accord pour dire que les supports ne seront pas livrés à défaut de paiement du solde du prix convenu. Le photographe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Dans le cas d’impressions de tirages photos réalisées ailleurs que via les services du photographe, celle-ci décline toute responsabilité quant au résultat obtenu. Celui-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués via ses soins.

 

VII) Réclamations – Recherche de solution amiable :

Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de la prestation ou de la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice.

La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

La réservation d’une prestation implique l'acceptation intégrale des présentes CGV. Aucune condition contraire ne pourra être invoquée à l'encontre du Photographe sans l'accord préalable et écrit de celui-ci. Toute modification donnera lieu à la signature d'un avenant ou d'un ajout manuscrit sur le présent contrat, lequel ajout devra être signé par les deux parties.

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VIII) Données à caractère personnel

Le photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.